CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IDENTITÉ
Les présentes dispositions établissent les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la société OZVEG SAS, Société par Actions Simplifiée de droit français, sise au 2, rue Léon Gambetta – 10130 Ervy-le-Châtel en France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 949 149 355, dont le numéro de TVA est FR79949149355.

 

ARTICLE 1 : CONTENU

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après CGV/CGU) visent à définir les modalités de vente en ligne des articles (ci-après les « Produits ») entre AEVEN, marque de la société OZVEG (ci-après le « Vendeur »), et le client (ci-après « l’Acheteur »), conclues sur le site www.aevenparis.com (ci-après le « Site »).
En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve. Il confirme avoir pris connaissance des CGV/CGU et les avoir acceptées au moment de la passation de commande. Elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 119 du Code civil.

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV/CGU, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait réputée régie par les usages en vigueur dans la vente à distance.

 

ARTICLE 2 : CONTRAT

1. Tous les produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
2. Une fois finalisée, la commande constitue l’acceptation par l’Acheteur de l’offre, notamment du prix proposé, des caractéristiques essentielles des produits, des frais de livraison associés, du délai de livraison, des modalités de retour ainsi que du délai de traitement des réclamations.
3. Les Produits sur le Site sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou clients personnes morales non professionnelles, à l’exclusion de tous les revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. En ce sens, l’Acheteur confirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits à des fins commerciales.

 

ARTICLE 3 : CRÉATION DU COMPTE CLIENT

Pour toute commande sur le Site, l’Acheteur peut créer un compte client afin de faciliter la gestion de ses commandes. Il devra renseigner les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison, etc.

Toutes les données personnelles fournies seront stockées dans notre base de données clients et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
À la suite de l’enregistrement du compte personnel, un e-mail sera automatiquement envoyé à l’Acheteur confirmant la création du compte et récapitulant son adresse e-mail (identifiant) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter par la suite. L’Acheteur est responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe.
L’ouverture du compte est gratuite et sans obligation d’achat sur le Site.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, des prix et des Produits proposés à la vente sur le Site.

 

• L’Acheteur peut choisir un Produit sur le Site et le mettre dans le panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».
• Après vérification de la validité du panier (quantité, prix, délai de livraison) et avant de procéder au paiement, l’Acheteur doit créer un compte client en remplissant un formulaire d’identification avec toutes les informations obligatoires demandées afin de gérer sa commande.
• En validant la commande, l’Acheteur vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, tout en gardant la possibilité de modifier les détails de la commande. L’Acheteur valide son mode et ses modalités de livraison et de paiement.
• En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », l’Acheteur initie le processus de paiement des Produits figurant dans le panier. Il lui sera alors demandé de communiquer les données le concernant, y compris celles relatives au paiement. Après avoir validé son paiement, l’Acheteur ne peut plus modifier ni annuler sa commande.
• Un premier e-mail de confirmation de l’enregistrement de la commande, contenant un numéro de commande, sera envoyé par AEVEN, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur soit correcte. Ce courriel ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits mais un simple accusé de réception de la commande.
• Un deuxième e-mail confirmant l’expédition et récapitulant le contenu de la commande sera envoyé à l’Acheteur. À ce stade, le contrat est réputé conclu. En cas de non-disponibilité d’un produit commandé, l’article ne peut être expédié et l’Acheteur sera remboursé pour tout Produit non expedié.

En cas de défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution. L’annulation de la commande et son éventuel remboursement seront alors effectués.

L’Acheteur se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à AEVEN. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Tout achat sur le Site implique un paiement intégral de la part de l’Acheteur.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Vendeur met à disposition de l’Acheteur plusieurs modes de paiement pour régler sa commande. L’Acheteur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme effective, et la marchandise ne sera expédiée, que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En cas de refus desdits centres ou de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée, et l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

Par ailleurs, en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

 

ARTICLE 6 : PREUVE VALANT SIGNATURE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’Acheteur pour l’exigibilité des sommes dues au titre de sa commande, ainsi que pour la signature et l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

ARTICLE 7 : PRODUIT

Les Produits régis par les présentes CGV/CGU sont vendus et expédiés par AEVEN. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

AEVEN ne peut être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits sur le Site.

AEVEN se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits disponibles sur le Site.

Pour garantir une meilleure qualité de service et assurer la disponibilité des Produits pour tous les Acheteurs du Site, AEVEN se réserve le droit de refuser les commandes comportant des quantités multiples d’un même article émanant d’un seul Acheteur ou destinées à une seule adresse postale, conformément aux dispositions applicables, notamment celles de l’article L.121-11 du Code de la consommation français.

De plus, en vertu de cet article, AEVEN peut refuser la commande d’un Acheteur avec lequel elle a eu un litige antérieur, ou qui n’a pas respecté les présentes CGV/CGU, ou pour tout autre motif légitime.

Les Produits sont accompagnés d’un descriptif aussi précis que possible, mais non exhaustif, ainsi que de photos non contractuelles. Les photographies des Produits sont présentées de manière à être les plus fidèles possible, mais elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, dont la représentation peut varier selon les systèmes informatiques.
Ainsi, AEVEN ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences entre les photographies ou représentations graphiques des Produits sur le Site et les Produits eux-mêmes.

 

ARTICLE 8 : PRIX

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée, sous réserve de l’indisponibilité des Produits à cette date.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port et d’emballage, qui seront facturés en sus.
En fonction du pays de livraison sélectionné, des taxes éventuelles et des droits de douane seront à la charge de l’Acheteur.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, qu’elles augmentent ou diminuent, ces changements pourraient être répercutés sur le prix de vente des Produits.
En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

 

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE LIVRAISON

 9.1 LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par des prestataires indépendants. En France métropolitaine, elles sont prises en charge par La Poste, Colissimo ou Mondial Relay.

Les risques liés au transport sont supportés par l’Acheteur.
AEVEN ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison, de pertes, de dommages ou d'autres problèmes sur les colis après leur dépôt et enregistrement auprès du prestataire de transport.

À réception du colis, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits avant d’accepter la livraison.

En cas de dommages constatés, l’Acheteur doit :

1. Mentionner ses réserves sur le bon de livraison ;
2. Les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce ;
3. Informer la société OZVEG par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception du colis.

En cas de non-respect de ces formalités, aucune réclamation ne sera acceptée.

Si le colis n’a pas été reçu dans un délai de cinq (5) jours et qu’aucun avis de passage n’a été déposé, l’Acheteur est invité à vérifier la situation de son colis sur le site de La Poste.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. La facture justificative sera envoyée par e-mail. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur, les frais de retour et/ou de réexpédition seront à sa charge. Si le destinataire est absent, un avis de passage sera laissé, permettant le retrait du colis au bureau de poste sur présentation d’une pièce d’identité.

 La société OZVEG sera dégagée de son obligation de livrer en cas :

• D’inexécution par l’Acheteur de l’une de ses obligations (paiement, exactitude des informations personnelles) ;
• De survenance d’un cas de force majeure.

 9.2 DÉLAIS

 Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils correspondent aux moyens de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. Tout est mis en œuvre pour qu’ils soient rapides et respectés mais sans engagement.

• France métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
• International : Les délais peuvent varier en fonction des destinations.

 Le délai de livraison commence à courir à partir de l’encaissement total du montant de la commande.

Le dépassement des délais estimés de livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande, une réduction du prix ou des dommages-intérêts.

 9.3 TARIFS

Les frais d’expédition incluent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
AEVEN conseille de regrouper les achats en une seule commande, car il n’est pas possible de combiner deux commandes distinctes.

Si des livraisons vers différentes adresses sont souhaitées, chaque commande devra être effectuée séparément et les frais de port seront facturés pour chacune.

• France Métropolitaine :
• Participation forfaitaire aux frais de port : 10 € TTC
• Gratuit dès 350 € d’achat.
• Europe :
• Participation forfaitaire aux frais de port : 20 € TTC
• Gratuit dès 350 € d’achat.
• International :
• Nous consulter.
• Gratuit dès 500 € d’achat.

 

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Tout colis renvoyé au-delà des délais susmentionnés sera refusé et ne pourra être ni échangé ni remboursé. Les risques et frais liés au retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur. AEVEN ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou dommage du colis.

Pour être accepté, le Produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine, en parfait état, avec son étiquette attachée, dans un délai de quinze (15) jours après réception.

 Les Produits endommagés, portés, lavés, salis ou incomplets, ainsi que les contrefaçons, ne seront pas repris.

Tout retour doit être préalablement accepté par le Vendeur.

L’Acheteur est invité à contacter Admin@aevenparis.com pour obtenir un accord de retour en précisant le numéro de commande, puis de lui réexpédier le Produit accompagné de la facture à l’adresse suivante :

 

Pour un échange :

Retourner le Produit en joignant une copie de la facture et en indiquant la taille ou la couleur souhaitée.

En cas d’indisponibilité du Produit, AEVEN vous informera par e-mail en vous proposant soit d’échanger le Produit indisponible contre un article équivalent, soit de procéder à un remboursement.

Pour un remboursement :

Retourner le Produit en joignant une copie de la facture et en précisant qu’un remboursement est souhaité.
L’Acheteur sera remboursé du montant de son achat, hors frais de livraison.

Le remboursement s’effectuera soit par recrédite sur la carte bancaire utilisée lors de la commande, soit par chèque.

 

ARTICLE 12 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

 AEVEN  livrera à l’Acheteur un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente

 

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque l'Acheteur s’inscrit sur le Site, AEVEN collecte ses informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe, etc.) par le biais du formulaire d’inscription afin de lui offrir les services accessibles dans les zones à accès réservé d'AEVEN.

Le renseignement des informations nominatives concernant l’Acheteur est indispensable pour le traitement et la livraison de ses commandes.

Le processus de commande sur le Site peut nécessiter la création d’un compte client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par l'Acheteur. Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à AEVEN. Elles sont traitées dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À tout moment, l'Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès d'AEVEN selon les modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, y compris tous les textes, images, graphiques, photographies, vidéos et tout autre contenu diffusé sur le Site, est la propriété exclusive d’AEVEN, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

En conséquence, ces contenus ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit sans l’autorisation expresse d’AEVEN.

AEVEN est également titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception des droits moraux des auteurs) relatifs aux Produits, aux marques et aux signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés sur le Site.

Les Acheteurs ou tout tiers reconnaissent sans réserve la propriété intellectuelle d’AEVEN et s'engagent à ne pas utiliser ce contenu ou y porter atteinte de quelque manière que ce soit.

Plus spécifiquement, l’Acheteur s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son propre profit ou pour celui d’un tiers, les Produits, leurs imitations ou reproductions, ou tout élément relevant des droits de propriété intellectuelle d’AEVEN, y compris les marques.

 

ARTICLE 13 : LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont rédigées en français.

 

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’Acheteur s’efforcera, dans un premier temps, de trouver une solution amiable avec le Vendeur.

En cas d’échec, l’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

À défaut d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de la société OZVEG.